Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

(conformément à l'Article 1, Titre 3, Partie 3 du décret législatif 206/2005 et ses modifications et intégrations successives)

1. Préambule et effet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « Conditions Générales ») ont pour objet la réglementation de l'achat des produits et des services, et régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site www.insulasardinia.com et l'entité CIPNES – Gallura, dont le siège est situé à Via Zambia n.7, Olbia (Italie), numéro de TVA 00322750902, inscrite à la Chambre de Commerce de Sassari sous le numéro REA SS-113021 (ci-après dénommé "Cipnes"). Ces conditions générales, en conformité avec la législation italienne du décret législatif 206/2005 et ses modifications et intégrations successives (ci-après, « Code de la consommation »), sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogations explicites, écrites et préalables. « Cipnes » peut être amené à modifier certaines dispositions des Conditions Générales ; nous invitons donc les clients à les consulter avant chaque visite sur le site www.insulasardinia.com.

La vente des produits via le site constitue un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (« Code de la consommation ») et par le décret législatif du 9 avril 2003, n. 70, régissant le commerce électronique.

2. Choisir et commander les produits

Le catalogue est organisé en différentes catégories de produits couvrant les productions agroalimentaires et artisanales de la région de la Sardaigne.

Vous pouvez accéder à la fiche produit via le moteur de recherche interne, le menu déroulant, ou aussi via les encadrés avec les produits en promotion et, en général, à travers les liens vers les catégories, marques des producteurs ou articles individuels présents sur le site.

Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le site sont indiqués sur la page correspondante à chaque produit. Une fois le produit identifié, vous pouvez l'ajouter au panier en spécifiant la quantité souhaitée. Depuis le panier, il est possible de modifier les quantités, supprimer des articles déjà présents, procéder à la commande en cliquant sur le bouton "compléter l'achat" ou continuer vos achats.

Le Client devra ajouter le produit au « Panier », insérer les données de livraison et de facturation éventuelles, choisir le mode de paiement souhaité et confirmer la commande.

Les articles présents sur www.insulasardinia.com sont généralement immédiatement disponibles.

Cependant, il est possible que des achats simultanés des mêmes produits par différents clients modifient la disponibilité en temps réel, ce qui pourrait ne plus être immédiat.

Avec l'envoi de la commande depuis le site, qui constitue une proposition contractuelle, le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d'achat et accepte intégralement les présentes Conditions Générales ainsi que les modalités de paiement indiquées.

Le contrat conclu entre Cipnes et le Client est considéré comme conclu lorsque Cipnes accepte la commande. Cette acceptation est communiquée au Client par un e-mail de confirmation de commande contenant un renvoi aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données de livraison, la liste des produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les frais de livraison. Le Client vérifiera l'e-mail de confirmation et s'il constate des erreurs dans la commande, il dispose de 24 heures après la réception de cet e-mail pour contacter le Service Client directement depuis le site ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : ordini.insulasardinia.com.

Une fois la commande reçue, Cipnes vérifiera la disponibilité des stocks pour l'exécution de la commande et en informera le Client afin qu'il puisse effectuer le paiement. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, le Service Client enverra une notification rapide par e-mail au Client, qui pourra répondre dans les 48 heures pour confirmer l'expédition des produits disponibles ou annuler totalement la commande. En cas de non-réponse dans ce délai, la commande ne sera pas traitée.

3. Informations sur les produits et formulaire de commande

Les informations et caractéristiques relatives aux produits sont disponibles, avec les codes de produit correspondants, sur le site.

La représentation visuelle des produits sur le site, lorsqu'elle est disponible, correspond normalement à l'image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l'image des produits a uniquement pour but de les présenter pour la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualité, pouvant différer en couleur et en taille. En cas de différence entre l'image et la description écrite de la fiche produit, la description de la fiche produit prévaut toujours.

Le formulaire de commande (différencié pour les clients privés et les entreprises / professionnels) doit inclure les données de l'acheteur des marchandises à commander. Le remplissage correct des champs nous permettra d'assurer le bon traitement de la commande.

Outre les informations personnelles, il est possible de demander une facture en insérant les données fiscales requises.

Il est également possible d'ajouter un code promotionnel parmi ceux distribués par Cipnes. Les codes promotionnels actifs peuvent donner droit à des réductions sur le montant total de la commande ou sur les frais de livraison.

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une seule fois et il n'est pas possible d'en insérer plus d'un dans la même commande.

4. Prix et expéditions

Les prix des produits incluent toutes les taxes et impôts. Tous les prix sont exprimés en euros.

Expéditions en Italie :
La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 80,00 € (hors zones éloignées) pendant les périodes promotionnelles, qui seront indiquées sur le site, pour les montants inférieurs, le coût de la livraison varie en fonction du poids. Les tranches de prix, définies en fonction du poids, sont les suivantes :

• 0 – 10 kg 13,25 €
• 10 – 20 kg 19,70 €
• 20 – 30 kg 24,70 €
• 30 – 50 kg 57,90 €
• 50 kg et plus 91,10 €

En Italie, la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 80 €, pendant les périodes promotionnelles qui seront indiquées sur le site, en cliquant sur l'icône « Offres » depuis la page d'accueil. Pour les montants inférieurs, le coût de la livraison suivra le tarif ci-dessus.

Les emballages-cadeaux Insula ne font pas partie des produits avec livraison gratuite et les frais de livraison normaux s'appliqueront à ces articles selon la tranche de poids mentionnée.

Expéditions à l'étranger :
Le coût de la livraison à l'étranger varie en fonction du pays et du code postal de destination de la commande.

Livraison en zone éloignée :
En cas de livraison dans une zone difficile d'accès, le transporteur appliquera un supplément de 6,10 € pour les localités mineures ou 20,74 € pour les îles / zones éloignées.

Nous conseillons au Client de vérifier toujours le nombre et l'intégrité des colis. En cas d'anomalies ou de dommages, une réclamation doit être faite immédiatement auprès du transporteur et nous en informer rapidement. Les frais de remplacement et de nouvelle livraison seront entièrement à notre charge.

La propriété et les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment de la livraison à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client doit indiquer la raison (par exemple, si le colis est endommagé et visible extérieurement) lorsqu'il accepte la marchandise sous réserve, sous peine de ne pas pouvoir obtenir de compensation. Il est recommandé, si possible, de documenter les dommages éventuels par des photos à joindre à la réclamation.

Aucune expédition en double ne sera effectuée, c'est-à-dire que si le colis est visiblement endommagé, seule une indemnisation monétaire pour la valeur des produits endommagés sera prévue.

5. Modalités de paiement et facturation

5.1 Méthodes de paiement

PayPal
Le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué via la solution de paiement PayPal. Si l'utilisateur choisit PayPal comme moyen de paiement, il sera redirigé vers le site www.paypal.it pour effectuer le paiement des produits selon la procédure prévue et régie par PayPal, ainsi que les termes et conditions convenus entre l'utilisateur et PayPal. Les paiements en ligne sont effectués simultanément à la conclusion de la transaction de commande et sont sécurisés, garantissant la confidentialité totale des informations relatives à la carte de crédit, qui ne peuvent donc pas être vues par d'autres utilisateurs sur Internet.

En cas de résolution du contrat d'achat ou de tout autre remboursement, le montant du remboursement sera crédité sur le compte PayPal de l'utilisateur. Les délais de remboursement dépendent uniquement de PayPal et du système bancaire. Une fois l'ordre de crédit effectué en faveur de ce compte, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des retards ou omissions dans le crédit du montant à l'utilisateur, pour lesquels l'utilisateur devra contacter directement PayPal.

Paiement par virement bancaire